du site www.coutelleriedelabelledemai.fr
en vigueur au 01/01/2022
La boutique en ligne du site LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI a été mise en place par l’entreprise LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
– Indication, en euros, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
– Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
– L’existence d’un droit de rétractation,
– La durée de validité de l’offre ou du prix,
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise propriétaire du site LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI au consommateur.
ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
– Les présentes conditions générales,
– Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
« Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique ».
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la ré-expédition seront à la charge du client.
ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
– LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
– Les offres présentées par LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
– Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
– LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être responsable des dommages définis au paragraphe précédent.
– L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
– Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « www.coutelleriedelabelledemai.fr ». LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
– Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI n’a pas vocation à vendre à des professionnels. LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
– LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros « € », et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits affichés sur le site sont exonérés de T.V.A. (T.V.A. non applicable – Article 293 B du CGI).
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, paiement en plusieurs fois, et virement bancaire.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le client garantit à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par courrier ou e-mail à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours calendaires suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un produit acheté à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI.
Seul l’acheteur d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « www.coutelleriedelabelledemai.fr » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de délai de fabrication communiqué lors de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI est en mesure de le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des matières premières étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
ARTICLE 12 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans le monde entier.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI, dans un délai de deux jours ouvrables.
Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
re-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais seulement si vous avez souscrit à l’expédition contre signature avec assurance transport. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI propose la livraison en Colissimo contre signature et assurance. Le colis est assuré sur la valeur marchande de la marchandise commandée et sera remis contre signature à son destinataire. L’assurance couvre la perte et le vol du colis après clôture du dossier d’enquête du transporteur.
ARTICLE 13 – PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …), devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »), il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
ARTICLE 14 – ERREURS DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES
– Le consommateur devra formuler auprès de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
– La formulation de cette réclamation auprès de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par e-mail ainsi que par téléphone.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
– À réception de la réclamation, LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
– Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’accord de retour à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI.
Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI accorde au consommateur un délai de rétractation de 10 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI«» recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de ré-expédition restant à la charge du consommateur.
Dans le cas du refus du colis en vue d’une rétractation, LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI se laisse le droit d’imputer les frais postaux retours à la charge du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours calendaires maximum.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), ou par virement dans les autres cas.
Des frais de retours peuvent être appliqués par LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI pour tout produit reçu incomplet et/ou abîmé.
ARTICLE 16 – GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’article 4 du décret N° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Les conditions et la durée de garantie sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande.
Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec l’entreprise qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 15 jours calendaires. À compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI dans son emballage d’origine, complet (produits, accessoires, certificats, étuis, …), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tous produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI.
ARTICLE 17 – DÉTAXE
Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI. Il vous revient l’entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
ARTICLE 18 – DROITS D’UTILISATION
Le contenu du site « www.coutelleriedelabelledemai.fr » est la propriété du vendeur, et est protégé par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle, et à se titre, le vendeur a l’exclusivité de leurs utilisations. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Si toutefois un consommateur le désire, certains droits peuvent êtres transmis par demande écrite.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours calendaires, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 90 jours calendaires, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 20 – NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 21 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 22 – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LA COUTELLERIE DE LA BELLE DE MAI pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 24 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.